Documents officiels

Les différentes politiques visent à définir les grandes orientations du centre de services scolaire en regard des différents dossiers et sujets relevant de sa compétence. Elles constituent, en quelque sorte, un énoncé de principes indiquant la ligne de conduite adoptée par le CSSA.

Adoptés par le conseil d'administration, les règlements s'appuient sur des pouvoirs conférés par la Loi sur l'instruction publique.