Centre de services scolaire des Appalaches
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Demande d'accès à l'information

Information générale

M. Marc Soucie, secrétaire général au Centre de services scolaire des Appalaches est le responsable de l'accès à l'information. Il est secondé par la régisseuse en gestion documentaire, Mme Sarah Dubois.

Demande d'accès

Si la demande concerne un dossier scolaire, la demande doit être adressée à la régisseuse en gestion documentaire. Le formulaire de demande d'accès peut être utilisé ci-dessous. La personne concernée par la demande devra signer la demande ou bien autoriser une tierce personne pour qu'elle puisse prendre possession en son nom des documents, car ce sont des documents protégés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. (www.cai.gouv.qc.ca).

Si la demande concerne un autre sujet, la demande écrite doit être adressée au responsable au sein de l'organisme et elle doit être assez précise pour permettre le repérage du ou des documents. (www.cai.gouv.qc.ca).

Télécharger le formulaire pour une demande d'accès à des relevés de notes et bulletins.

Pour nous joindre :

M. Marc Soucie
Secrétaire général
Tél. : 418 338-7800, poste 1232
Téléc. : 418 338-0764
marc.soucie@csappalaches.qc.ca

Mme Sarah Dubois
Régisseuse en gestion documentaire
Tél. : 418 338-7800, poste 1375
Téléc. : 418 338-9432
sarah.dubois@csappalaches.qc.ca