Documents d’identité requis

• Pour l’enfant né au Canada, l’original du certificat de naissance portant le nom des parents est exigé.
• Pour l’élève né à l’extérieur du Canada, les documents exigés sont: le certificat de naissance dans l'une des deux langues officielles (français et anglais) ainsi que l'original des documents émis à son nom par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada . D’autres documents d’immigration pourraient être exigés.

Pour la première inscription d'un enfant au CSSA, se présenter à l'école de bassin et attester du lieu de résidence au moyen de deux documents de la liste suivante:

• Permis de conduire du Québec
• Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ)
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
• Document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental
• Facture ou état de compte (téléphone, électricité ou de câblodistribution, etc.)
• Comptes de taxes scolaire ou municipale
• Acte d’achat notarié
• Preuve d’assurance habitation 

L’inscription de l’élève ne devient effective que le jour où l’école reçoit l’original du certificat de naissance, ainsi que les documents requis prouvant la résidence au Québec et l’adresse où la personne réside principalement.

Âge d’admission

• 1re année du primaire : 6 ans au 30 septembre
• Maternelle 5 ans : 5 ans au 30 septembre
• Maternelle 4 ans : 4 ans au 30 septembre

Dérogation à l'âge d'admission 

Une dérogation est une mesure d'exception qui permet d'admettre précocement un enfant à l'école. Pour ce faire, les parents ou tuteur doivent s'adresser à la direction du Service éducatif avant le 31 mai. L'admission et l'inscription ne deviennent effectives que le jour où le centre de services scolaire confirme au titulaire de l'autorité parentale l'acceptation de la demande de dérogation, après analyse du dossier. Le parent ou tuteur est responsable de trouver un psychologue ou un psychoéducateur qui fera l'évaluation de l'enfant, et d'en acquitter les frais.

 Information aux parents pour faire une dérogation

 Formulaire de demande de dérogation à l'âge d'admission

Gratuité scolaire

  Information gratuite scolaire immigrants revise 

Demande de changement d'école

Il est possible en vertu de la politique CSSA de déposer une demande de changement d'école à l'école de bassin. Une telle demande peut être acceptée conditionnellement à la capacité d'accueil de l'école désirée. La demande de changement d'école n'engage pas le CSSA à fournir le transport; une demande en ce sens doit être faite auprès des Services du transport qui verront à l'analyser et vous confirmer si une place vacante tarifée est disponible, au plus tôt le 1er octobre de l'année scolaire visée par l'inscription. Une demande de changement d'école est réévaluée chaque année, toujours en fonction de la capacité d'accueil de l'école désirée.